DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à Toulouse (31000)

Le droit des personnes, de la famille et du patrimoine, régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d’union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de filiation, de l’autorité parentale et de la transmission de nom de famille.

Réalisation & référencement | Ce site a été proposé en partenariat avec le groupe Crédit du Nord